CIMETIERE – Reprise des concessions échues non renouvelées et des sépultures en Terrain Commun

Dans le cadre de la réhabilitation du cimetière communal, vous trouverez, ci-dessous, les arrêtés municipaux de reprise relatifs aux deux procédures : Concessions échues : Arrêté Municipal n°A2023-20 portant reprise des concessions échues non renouvelées Concessions Relevant du Régime du Terrain Commun (RRTC) : Arrêté Municipal n°A2023-21 portant reprise de sépultures en terrain commun

Enquête publique – Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre du Contrat Territorial Eau (2023-2028) des bassins de la Maulne, de la Fare et du Brûle-Choux en Indre-et-Loire.

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique concernant le dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre du Contrat Territorial Eau (2023-2028) des bassins de la Maulne, de la Fare et du Brûle-Choux en Indre-et-Loire. Avis d’enquête publique   Dossier consultable en Mairie du 09 au…

Interdictions et Restriction des usages de l’eau – Arrêté préfectoral du 13 octobre 2023

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous  l’arrêté préfectoral pris par Madame la secrétaire générale de la préfecture, en date du vendredi 13 octobre 2023, portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire. Pour les communes non concernées par des restrictions, la vigilance est toujours en vigueur pour tous les usages de…