Zones d’Accélération de production d’Energies Renouvelables – ZAER

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes ont l’obligation d’identifier des « zones d’accélération de production d’énergies renouvelables » d’ici fin mars 2024. A cet effet, vous trouverez, ci-dessous : le courrier explicatif, la fiche de demande d’inscriptions des parcelles à retourner, en Mairie,…

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